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CONDITIONS GENERALES DE VENTE BODYCHECKUP

PREAMBULE

  1. Les sites Bodycheckup.com, Bodycheckup.fr et Body-checkup.com sont exploités par Bodycheckup LTD – Own by Private Health Management Limited (PHM) – 13180516 – 28 A Holland street , LONDRES W8 4 LT

    Body Checkup propose des tests de dépistage à domicile du cancer et de toutes les maladies liées à un désordre du microbiote.

    La société donne la possibilité de faire le point depuis chez soi avec un kit de prélèvements urinaire, salivaire, sanguin et de selles.
    Les prélèvements sont envoyés à nos partenaires qui les analysent et organisent un rendez-vous en call visio pour communiquer au patient ses résultats et lui proposer, en cas de besoin, un traitement sur mesure.

    En étant diagnostiquée à un stade précoce la plupart des maladies chroniques peuvent être traitées avec succès.

I/ ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Que vous vous inscriviez ou non, vous serez lié par ces termes et conditions dans leur intégralité et vous acceptez également d’être lié par les termes de notre politique de confidentialité qui explique l’utilisation que nous sommes autorisés à faire de vos informations personnelles.

    Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ou d’utiliser le Service à quelque fin que ce soit.
    En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et acceptez expressément ces Conditions.
    L’utilisation du Service par toute personne de moins de 18 ans est expressément interdite.

    Des modifications peuvent être apportées aux présentes Conditions de temps à autre. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées ou mises à jour. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

    Le Site peut être utilisé par des organismes et entreprises tiers en tant que plateforme de santé préventive. Si vous utilisez le Site par l’intermédiaire d’un tel tiers, pour éviter tout doute, nous n’acceptons aucune responsabilité pour l’utilisation du Site autre que celle énoncée dans les présentes Conditions.

II/ DESCRITION DES SERVICES

  1. Body Checkup met à disposition 2 tests :

    • Le Microbiote global test

    Ce test permet à partir d’une analyse métagénomique de l’ADN du microbiote, d’évaluer la perte de diversité bactérienne du microbiote intestinal ainsi que les carences en bonnes bactéries.
    Ce bilan d’exploration est destiné à toute personne cherchant à évaluer son microbiote, qu’il s’agisse de comprendre d’éventuelles maladies chroniques, des affections digestives, la perte de poids ou simplement de maintenir son bien-être grâce à un rééquilibrage de la flore intestinale.

    • Le Cancer Early test

    Le Cancer Early test Trucheck est un test sanguin ayant reçu le label « Breakthrough Device » (considéré comme révolutionnaire) par la Food and Drug Administration (FDA) américaine.
    Ce test non invasif peut détecter plus de 70 types différents de tumeurs solides     qu’ils soient métastatiques ou non et ne nécessite qu’un échantillon de sang de 25 ml. 
    Trucheck détecte les cellules tumorales circulantes (CTC).
    Les CTC ne sont pas détectés chez les individus sans cancer ou chez ceux souffrant de maladies bénignes (non cancéreuses). Les CTC permettent la détection des cancers avec une sensibilité élevée et permettent la différenciation entre les patients atteints de cancer et les individus en bonne santé avec une spécificité élevée.

III/ PROCESSUS

  1. À l’aide de la box reçue, vous effectuez les prélèvements grâce aux kits fournis.
    Un manuel d’utilisation ainsi que des vidéos de démonstration sont fournis et vous pouvez à tout moment nous joindre en cas de nécessité.

    Les prélèvements devront être renvoyés par enveloppe pré affranchie via UPS.

    Afin de pouvoir utiliser les services vous vous engagez à :

    Lire attentivement et respecter scrupuleusement les instructions de prélèvement la collecte d’échantillons ainsi que les directives d’expédition fournies dans la box reçue

    Renvoyer dans les délais indiqués les échantillons collectés par l’enveloppe retour UPS

    La politique de soumission des échantillons, les instructions de prélèvement des échantillons et toutes les directives d’expédition sont fournies avec les kits. Vous êtes censé lire et respecter les termes de ces instructions.

IV RESULTATS DES TESTS

  1. A la suite des tests, les médecins de Body Checkup vous enverront un rapport exhaustif sous 2 à 4 semaines.

    Pour le test du microbiote, vous serez appelé par un médecin spécialisé qui commentera vos résultats.
    Le médecin vous orientera en cas de suspicion de maladie chronique et vous fera des recommandations personnalisées sur les aliments, suppléments, probiotiques ainsi que les prébiotiques à utiliser.

    Concernant le Early cancer test, vous serez contacté en cas de suspicion de cancer.
    Des résultats de test faussement positifs ou faussement négatifs peuvent survenir. Un suivi avec un professionnel de la santé est requis et recommandé avec un résultat de test « détecté ».

V/ CONFIDENTIALITE

  1. Les données de vos échantillons seront enregistrées sur les serveurs cloud sécurisés de Body Checkup avec des garanties de confidentialité et de sécurité conformes aux normes de l’industrie.

    Les données sont archivées de la manière suivante :

    – 30 ans concernant les données patients,
    – 15 ans pour les données de recherche,
    – 5 ans pour les échanges via formulaire de contact et le DPO
    – 3 ans s’agissant de données personnelles contenues dans des protocoles et des demandes d’analyses

    Ces données sont utilisées pour générer des analyses au sens large au niveau de la population. 

VI/ RENONCIATION

  1. En fournissant, en faisant traiter, en accédant à votre échantillon ou en fournissant des informations auto-déclarées à Body Checkup, vous reconnaissez ne pas posséder de droits ou de titres sur toute recherche, étude ou produit commercial développé par Body Checkup ou ses partenaires. Vous acceptez expressément de ne recevoir aucune rémunération pour les produits commerciaux découlant des échantillons ou des informations que vous avez fournies dans le cadre de recherches, d’études ou de participations à des études, et vous renoncez à tout droit ou réclamation à leur égard.

    Les échantillons biologiques, une fois soumis pour test et analyseurs, sont traités de manière irréversible par Body Checkup et ses partenaires. Ils ne peuvent être retournés et aucun remboursement ne sera accordé pour les kits une fois les échantillons envoyés pour traitement.

VII/ CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

  1. En utilisant nos services, vous reconnaissez et déclarez ce qui suit :

    • Body Checkup ne dispense aucun diagnostic, conseil médical ou traitement médical via ses services. Seuls les médecins habilités peuvent interpréter les tests et établir des diagnostics.
    • Les suspicions de maladies chroniques et les traitements éventuels doivent être confirmés et complétés par des essais médicaux spécifiques.
    • Vous garantissez que tout échantillon que vous fournissez à Body Checkup est le vôtre. Si vous acceptez ces conditions pour un mineur ou une personne sous votre autorité légale, vous confirmez que l’échantillon sera le leur.
    • Si vous êtes en dehors de la France, de la Belgique ou du Royaume-Uni et que vous fournissez un échantillon de selles, de salive ou de sang, vous confirmez que cela n’est pas soumis à des restrictions ou interdictions d ‘exportation dans votre pays.
    • Vous acceptez le transfert et/ou le traitement de tout échantillon que vous avez fourni en dehors de votre pays de résidence.
    • Body Checkup décline toute responsabilité en cas de perte de données due à des pannes de serveurs ou à des événements catastrophiques.
    • Vous êtes responsable des conséquences potentielles du partage de vos résultats de tests et de vos informations avec d’autres personnes.
    • Vous vous engagez à ne pas envoyer votre échantillon si vous pensez être atteint d’une maladie infectieuse ou transmissible.
    • Vous avez l’autorisation de vos proches pour divulguer des informations vous concernant et les concernant.
    • En cas de violation de ces déclarations, Body Checkup se réserve le droit de conserver ou de résilier votre compte et de refuser tout service futur.
    • Vous acceptez de défendre et d’indemniser Body Checkup et ses affiliés contre toute réclamation découlant de la violation de ces déclarations.

VIII/ RISQUES LIES A L’UTILISATION DU SERVICE

  1. En utilisant nos services, vous reconnaissez les risques potentiels associés à l’utilisation des kits et à la collecte d’échantillons pour Body Checkup et ses partenaires :

    • Inconfort ou embarras lors du prélèvement d’échantillons.
    • Réactions possibles en cas d’allergie ou de sensibilité connue.
    • Vos problèmes de santé pourraient ne pas s’améliorer ou s’aggraver.
    • Certaines questions de l’enquête pourraient causer un malaise.
    • Les résultats pourraient engendrer des émotions fortes.
    • Risque de divulgation non autorisée des données malgré les mesures de sécurité.
    • Possibilité que les résultats nécessitent un suivi médical et des tests médicaux engendrant des frais restants à votre charge.
    • Risque de découvrir des informations pouvant causer de l’inquiétude ou de l’anxiété.
    • Possibilité de douleur ou d’inconfort lors du prélèvement sanguin.
    • Body Checkup ne prend pas en charge les blessures résultant du prélèvement d’échantillons.
    • Les recommandations fournies peuvent ne pas être bénéfiques et pourraient aggraver des conditions médicales.
    • Autres risques inconnus liés à l’utilisation des services.
    • Les conservateurs dans les tubes des kits peuvent présenter des risques pour la santé ; vous devez suivre les instructions en cas de mauvaise utilisation.

IX/ AVERTISSEMENT

  1. LES INFORMATIONS INCLUSES DANS LES KITS NE VISENT EN AUCUN CAS A REMPLACER LA RELATION QUE VOUS ENTRETENEZ AVEC VOTRE MEDECIN OU TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTE.
    AVANT D’INITIER, DE CESSER OU DE MODIFIER TOUT TRAITEMENT OU MEDICAMENT, IL EST IMPERATIF DE CONSULTER VOTRE MEDECIN.

    CE SERVICE EST D’ORDRE GENERAL ET N’EST PAS CONÇU POUR SERVIR DE SUBSTITUT A UN EXAMEN MEDICAL, A DES CONSEILS MEDICAUX PROFESSIONNELS, A UN AVIS MEDICAL, A UN DIAGNOSTIC OU A UN TRAITEMENT SPECIFIQUE POUR VOTRE SANTE.
    IL EST FORTEMENT RECOMMANDE DE TOUJOURS SOLLICITER DES PROFESSIONNELS DE SANTE QUALIFIES ET REGLEMENTES POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A UNE CONDITION MEDICALE SPECIFIQUE DONT VOUS POURRIEZ ETRE CONCERNE.

    IL EST PRIMORDIAL DE NE PAS RETARDER OU DE NEGLIGER LA RECHERCHE D’UN AVIS MEDICAL DU A DES INFORMATIONS LUES OU CONSULTEES PENDANT L’UTILISATION DE CE SERVICE. VOTRE CONFIANCE EN TOUTES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE EST SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE, ET VOUS ASSUMEZ L’INTEGRALITE DES RISQUES ASSOCIES A L’UTILISATION DU SERVICE AINSI QUE DES INFORMATIONS QU’IL PROCURE.

X/ REMPLACEMENT DU KIT D’ANALYSES

  1. À la requête d’un client, Body Checkup peut expédier un nouveau kit en cas de dommage ou de défaut, sous réserve que la cause du remplacement soit uniquement imputable à Body Checkup (par exemple, un échantillon défaillant nécessitant un nouvel échantillonnage ou un kit endommagé).
    Des frais de remplacement de kit, pouvant atteindre 40 €, pourront être facturés par Body Checkup pour tout remplacement non imputable à une erreur de sa pièce. Par ailleurs, des frais d’expédition pourraient être applicables.

XI/ CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

  1. Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser votre commande :

    – Choix du produit
    – Indication de vos données personnelles
    – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
    – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
    – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
    – Livraison des produits.

    Vous recevrez une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
    La livraison se fera à l’adresse indiquée. Aux fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification précis et véridiques.

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
    Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

    Une fois le paiement réalisé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
    En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

XII/ DELAI DE RETRACTATION

  1. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

    Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

XIII/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Body Checkup.

    Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

XIV/ FORCE MAJEURE

  1. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

XV/ DROIT APPLICABLE

  1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez, comme nous, de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.

XVI/ RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  1. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.