Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BODYCHECKUP
PREAMBULE
Les sites Bodycheckup.com, Bodycheckup.fr sont exploités par la société BodyCheckup société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 940 821 895 dont le siège social se trouve 32 Rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt et représenté par son Président Monsieur Fabrice Nouel.
Le Site Internet est hébergé par la société Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 560279, dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (numéro de TVA IE 3347697KH)
I/ ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et acceptez expressément ces Conditions.
L'utilisation du Service par toute personne de moins de 18 ans est expressément interdite.
Des modifications peuvent être apportées aux présentes Conditions de temps à autre. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées ou mises à jour. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
II/ DESCRITION DES SERVICES
BodyCheckup met à disposition sur son Site une gamme de compléments alimentaires génériques en libre-service.
La société propose également des compléments alimentaires sur mesure en fonction d'analyses des microbiotes intestinal, vaginal, oral et cutané.
Les tests à domicile du microbiote intestinal, vaginal, oral et cutané ont en commun de permettre à partir d’une analyse métagénomique de l’ADN du microbiote, d’évaluer la perte de diversité bactérienne ainsi que les carences en bonnes bactéries.
Ce bilan d'exploration est destiné à toute personne cherchant à évaluer son microbiote, qu'il s'agisse de contribuer à prévenir d'éventuelles maladies chroniques, de contribuer à résoudre certaines affections digestives ou simplement de maintenir son bien-être grâce à un rééquilibrage en bactéries.
III/ TESTS DES MICROBIOTES
A/ Processus
À l’aide de la box reçue, vous effectuez les prélèvements grâce aux kits reçus.
Un manuel d’utilisation ainsi que des vidéos de démonstration sont fournis et vous pouvez à tout moment nous joindre en cas de nécessité.
Les prélèvements devront être renvoyés par enveloppe pré affranchie via UPS.
Afin de pouvoir utiliser les services vous vous engagez à :
Lire attentivement et respecter scrupuleusement les instructions de prélèvement la collecte d’échantillons ainsi que les directives d’expédition fournies dans la box reçus et à renvoyer dans les délais indiqués les échantillons collectés par l’enveloppe retour UPS.
La politique de soumission des échantillons, les instructions de prélèvement des échantillons et toutes les directives d'expédition sont fournies avec les kits. Vous êtes censé lire et respecter les termes de ces instructions.
B/ Résultats des tests
A la suite des tests, les médecins de BodyCheckup vous enverront un rapport exhaustif sous 2 à 4 semaines détaillé avec des conseils personnalisés alimentaires et d'éventuelles prescriptions quant à des compléments alimentaires.
C/ Confidentialité
Les données de vos échantillons seront enregistrées anonymement sur les serveurs cloud sécurisés de BodyCheckup avec des garanties de confidentialité et de sécurité conformes aux normes de l'industrie.
Les données sont archivées de la manière suivante :
– 30 ans concernant les données patients,
– 15 ans pour les données de recherche,
– 5 ans pour les échanges via formulaire de contact et le DPO
– 3 ans s’agissant de données personnelles contenues dans des protocoles et des demandes d’analyses
Ces données sont utilisées pour générer des analyses au sens large au niveau de la population.
D/ Renonciation
En fournissant, en faisant traiter, en accédant à votre échantillon ou en fournissant des informations auto-déclarées à BodyCheckup, vous reconnaissez ne pas posséder de droits ou de titres sur toute recherche, étude ou produit commercial développé par BodyCheckup ou ses partenaires.
Vous acceptez expressément de ne recevoir aucune rémunération pour les produits commerciaux découlant des échantillons ou des informations que vous avez fournies dans le cadre de recherches, d'études ou de participations à des études, et vous renoncez à tout droit ou réclamation à leur égard.
Les échantillons biologiques, une fois soumis pour test et analyseurs, sont traités de manière irréversible par BodyCheckup et ses partenaires. Ils ne peuvent être retournés et aucun remboursement ne sera accordé pour les kits une fois les échantillons envoyés pour traitement.
E/ Remplacement du kit d'analyses
À la requête d'un client, BodyCheckup peut expédier un nouveau kit en cas de dommage ou de défaut, sous réserve que la cause du remplacement soit uniquement imputable à BodyCheckup (par exemple, un échantillon défaillant nécessitant un nouvel échantillonnage ou un kit endommagé).
Des frais de remplacement de kit, pouvant atteindre 40 €, pourront être facturés par BodyCheckup pour tout remplacement non imputable à une erreur de sa pièce. Par ailleurs, des frais d'expédition pourraient être applicables.
IV/ COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
L'utilisation de compléments alimentaires nécessite une attention particulière.
Il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant tout usage, surtout si vous êtes confronté à des problèmes de santé, suivez un régime spécifique, êtes enceinte, suivez un traitement médical ou si vous pratiquez une activité physique intense.
Ces produits sont des compléments alimentaires et non des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée.
BodyCheckup décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée et non conforme aux prescriptions des produits.
V/ CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
En utilisant nos services, vous reconnaissez ce qui suit :
- BodyCheckup ne dispense aucun diagnostic, conseil médical ou traitement médical via ses services. Seuls les médecins habilités peuvent interpréter les tests et établir des diagnostics.
- Les suspicions de maladies chroniques et les traitements éventuels doivent être confirmés et complétés par des essais médicaux spécifiques.
- Vous garantissez que tout échantillon que vous fournissez à BodyCheckup est le vôtre. Si vous acceptez ces conditions pour un mineur ou une personne sous votre autorité légale, vous confirmez que l'échantillon sera le leur.
- Si vous êtes en dehors de la France, de la Belgique ou du Royaume-Uni et que vous fournissez un échantillon de selles, de salive ou de sang, vous confirmez que cela n'est pas soumis à des restrictions ou interdictions d 'exportation dans votre pays.
- Vous acceptez le transfert et/ou le traitement de tout échantillon que vous avez fourni en dehors de votre pays de résidence.
- BodyCheckup décline toute responsabilité en cas de perte de données due à des pannes de serveurs ou à des événements catastrophiques.
- Vous êtes responsable des conséquences potentielles du partage de vos résultats de tests et de vos informations avec d'autres personnes.
- Vous vous engagez à ne pas envoyer votre échantillon si vous pensez être atteint d'une maladie infectieuse ou transmissible.
- Vous avez l'autorisation de vos proches pour divulguer des informations vous concernant et les concernant.
En cas de violation de ces déclarations, BodyCheckup se réserve le droit de résilier votre compte et de refuser tout service futur.
VI/ RISQUES LIES A L’UTILISATION DU SERVICE
En utilisant nos services, vous reconnaissez les risques potentiels associés à l'utilisation des kits et à la collecte d'échantillons pour BodyCheckup et ses partenaires :
- Inconfort ou embarras lors du prélèvement d'échantillons.
- Réactions possibles en cas d'allergie ou de sensibilité connue.
- Problèmes de santé pouvant ne pas s'améliorer ou s'aggraver.
- Questions de l'enquête pouvant causer un malaise.
- Résultats pouvant engendrer des émotions fortes.
- Risque de divulgation non autorisée des données malgré les mesures de sécurité.
- Possibilité que les résultats nécessitent un suivi médical et des tests médicaux engendrant des frais restants à votre charge.
- Risque de découvrir des informations pouvant causer de l'inquiétude ou de l'anxiété.
- BodyCheckup ne prend pas en charge les blessures résultant du prélèvement d'échantillons.
- Les recommandations fournies peuvent ne pas être bénéfiques et pourraient aggraver des conditions médicales.
- Autres risques inconnus liés à l'utilisation des services.
- Les conservateurs dans les tubes des kits peuvent présenter des risques pour la santé ; vous devez suivre les instructions en cas de mauvaise utilisation.
VII/ AVERTISSEMENT
LES INFORMATIONS INCLUSES DANS LES KITS NE VISENT EN AUCUN CAS A REMPLACER LA RELATION QUE VOUS ENTRETENEZ AVEC VOTRE MEDECIN OU TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTE.
AVANT D'INITIER, DE CESSER OU DE MODIFIER TOUT TRAITEMENT OU MEDICAMENT, IL EST IMPERATIF DE CONSULTER VOTRE MEDECIN.
CE SERVICE EST D'ORDRE GENERAL ET N'EST PAS CONÇU POUR SERVIR DE SUBSTITUT A UN EXAMEN MEDICAL, A DES CONSEILS MEDICAUX PROFESSIONNELS, A UN AVIS MEDICAL, A UN DIAGNOSTIC OU A UN TRAITEMENT SPECIFIQUE POUR VOTRE SANTE.
IL EST FORTEMENT RECOMMANDE DE TOUJOURS SOLLICITER DES PROFESSIONNELS DE SANTE QUALIFIES ET REGLEMENTES POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A UNE CONDITION MEDICALE SPECIFIQUE DONT VOUS POURRIEZ ETRE CONCERNE.
IL EST PRIMORDIAL DE NE PAS RETARDER OU DE NEGLIGER LA RECHERCHE D'UN AVIS MEDICAL DU A DES INFORMATIONS LUES OU CONSULTEES PENDANT L'UTILISATION DE CE SERVICE. VOTRE CONFIANCE EN TOUTES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE EST SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE, ET VOUS ASSUMEZ L'INTEGRALITE DES RISQUES ASSOCIES A L'UTILISATION DU SERVICE AINSI QUE DES INFORMATIONS QU'IL PROCURE.
VIII/ CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser votre commande :
- Choix du produit
- Indication de vos données personnelles
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Vous recevrez une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La livraison se fera à l’adresse indiquée. Aux fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification précis et véridiques.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement réalisé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
IX/ PRÉSENTATION DES PRODUITS
Conformément à la réglementation en vigueur, toutes les informations essentielles concernant nos produits (caractéristiques, prix) sont disponibles sur notre site.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site. Ainsi, de manière générale, seuls les Produits disponibles et en stock peuvent être effectivement commandés. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un report de livraison, soit un remboursement.
X/ MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix total de votre commande, exprimé en euros et incluant la TVA, est affiché clairement avant validation. Le paiement sécurisé s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Shopify Payments. Vos données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais sur nos systèmes.
La Société n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par ce dernier et ce, même si le Client choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le module de paiement du Site Internet.
En cas de problème de paiement, vous en serez informé par email. Les enregistrements électroniques de nos systèmes font foi pour toutes les transactions.
XI/ LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Conditions de livraison
Adresse de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, conformément au mode de livraison sélectionné.
Les livraisons des Produits commandés sur le Site Internet sont possibles sur les territoires suivants : France métropolitaine et l’ensemble des pays d’Europe.
Si l’adresse de livraison ne se situe pas dans les zones couvertes par la Société, cette information sera automatiquement communiquée au Client sur le Site.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés au moment de la Commande et dépendent de la disponibilité des produits ainsi que du mode de livraison choisi par le Client.
Ces délais sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et incluent le temps de préparation et d’acheminement.
Le délai commence à courir dès la confirmation de la Commande par la Société.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le Prix Total de la Commande. Ils sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande afin qu’il puisse les consulter et accepter.
Transfert des risques et vérification des produits
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès leur réception.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés au moment de la réception. En cas de dommage, le Client peut émettre des réserves ou refuser le colis si celui-ci est gravement endommagé.
En cas de non-conformité, perte ou détérioration des Produits due au transport, le Client doit signaler l’incident rapidement à la Société par e-mail : contact@bodycheckup.com
Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison si celui-ci est causé par :
- Une erreur ou omission dans les informations de livraison fournies par le Client au moment de la Commande.
-
Un cas de force majeure indépendant de la volonté de la Société.
XII/ SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Chez BodyCheckup, nous sommes convaincus de la qualité et de l’efficacité de nos compléments alimentaires.
Cependant, nous savons aussi que chaque microbiote est unique : ce qui fonctionne pour la majorité peut ne pas convenir à tout le monde.
C’est pourquoi nous vous proposons une garantie “Satisfait ou Remboursé” pendant 60 jours, simple et transparente.
Conditions d’application :
-
La garantie s’applique sur un seul article (complément ou pack) par commande.
-
Elle est limitée à un remboursement par an et par famille (adresse)
-
Il n’est pas nécessaire de renvoyer le produit.
-
Le remboursement est effectué après validation de votre demande, diminué des frais d’expédition :
5,90 € pour les produits simples
10 € pour les packs (TDAH, Régime, etc
Comment demander mon remboursement ? :
-
Contactez notre service client à contact@bodycheckup.com avec votre numéro de commande.
-
Nous procéderons au remboursement du montant payé, après déduction des frais d’expédition.
XIII/ DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
XIV/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Body Checkup.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
XV/ FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
XVII/ DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez, comme nous, de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux français.
XVI/ RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.